Conditions générales de vente et d'utilisation

Projet en cours de mise au point, texte à relire juridiquement avant lancement.

1. Objet

SailMar est une application Android de gestion documentaire et d'entretien pour bateaux de plaisance. Elle est éditée par SL-Mar (voir mentions légales).

2. Licence d'utilisation

L'application est fournie sous licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Le code client est publié sous licence PolyForm Noncommercial 1.0.0 : usage non commercial autorisé, usage commercial soumis à accord.

3. Formules et paiement

La formule gratuite donne droit à cinq extractions de documents par mois et à un bateau. La formule premium est facturée 4,90 € par mois ou 39 € par an, et lève ces limites dans les conditions décrites sur la page des tarifs. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; pendant cette période, les clés sont délivrées directement par l'éditeur.

4. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d'un abonnement. La formule gratuite permet d'essayer l'application sans engagement avant tout paiement.

5. Limites et responsabilité

L'extraction automatique de champs est une aide à la saisie, jamais une source de vérité : aucune valeur n'est enregistrée sans votre validation à l'écran, et il vous appartient de vérifier les dates avant de vous y fier. Les rappels d'échéance sont un confort et ne remplacent pas votre propre suivi réglementaire.

Les données étant stockées uniquement sur votre téléphone, la perte, le vol ou la réinitialisation de l'appareil entraîne la perte des données. La sauvegarde chiffrée exportable, prévue à l'étape suivante, sera le moyen de vous en prémunir.

6. Disponibilité

L'application fonctionne hors ligne pour toutes ses fonctions, à l'exception de l'extraction de documents et de l'activation de licence. Une interruption du service d'extraction ne rend pas l'application inutilisable.

7. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.